SUISA «Déclaration des œuvres exécutées»

Programme en ligne pour la SUISA « Déclaration des œuvres exécutées »

Les chœurs membres de l’Union suisse des chorales ont l’opportunité de remplir l’annonce à la SUISA des œuvres interprétées directement en ligne. D’une part, la saisie des données est ainsi simplifiée. D’autre part, l’exigence de la SUISA est satisfaite.

Pourquoi est-ce important ?

Pour des raisons de droits d’auteur, les œuvres interprétées doivent être décomptées par la SUISA, indépendamment du fait qu’un chœur soit membre ou non de l’Union suisse des chorales. Les membres de l’USC profitent de tarifs très avantageux. L’USC les a négociés avec la SUISA.

Qu’y a-t-il de nouveau à partir de 2019 ?

L’USC utilise à partir de l'août 2019 le programme de saisie de l’Association suisse des musiques (d’où l’adresse internet db.windband.ch). En ce qui concerne les titres des œuvres, toutes les pièces déclarées par des chœurs de l’USC au cours des dix dernières années sont à disposition sur le site, ce qui fait qu’il n’est pas nécessaire de les saisir entièrement. 

Les associations cantonales sont responsables de contrôler si un chœur a annoncé les œuvres qu’il a interprétées. Elles envoient au début de l’année suivante un mail de rappel aux chœurs qui auraient omis de le faire ; dans ce cas, elles peuvent leur facturer un montant de CHF 100.-

De quoi a-t-on besoin pour la saisie des chants ?

Pour accéder à la page de saisie, un chœur a besoin de son adresse mail enregistrée auprès de l’USC (ID), ainsi que de son mot de passe personnel.

Par le biais du lien db.windband.ch, vous arrivez directement sur la page de connexion, sur laquelle vous pouvez vous identifier avec vos données.

Un mode d’emploi à ce sujet existe-t-il ?

Le mode d’emploi peut être téléchargé en cliquant sur "Procédure pour la déclaration électronique des œuvres exécutées SUISA".

Quand les déclarations doivent-elles être faites ?

Le délai d’envoi des listes est toujours fixé au 31 dlécembre de l’année en cours. Les œuvres chantées peuvent être saisies tout au long de l’année.

Où peut-on obtenir des renseignements ?

En cas de question concernant la déclaration SUISA, les associations cantonales sont à disposition. Dans la phase initiale de saisie des données sur db.windband.ch, vous pouvez aussi contacter Bruno Jakob (chef des finances et de l’administration) à l’adresse e-mail bruno.jakob(at)usc-scv.ch.